Conditions générales d’utilisation (CGU) du site beauty-profs.com
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site beauty-profs.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site beauty-profs.com et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
ALTHEA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation du site beauty-profs.com.
Mentions légales
Le site Beauty-profs.com est la propriété de la société ALTHEA, SARL au capital de 20 000 euros, enregistrée au RCS de Montpellier (SIREN 509 131 496).
Siège : 300, chemin du Gouletier 34 270 Saint Mathieu de Tréviers.
TVA Intracom : FR5509131496
Téléphone : 06 23 43 43 95
Mail : contact@beauty-profs.com
Directeur de la publication : Nicolas Florent
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Définitions des termes utilisés dans les présentes CGU
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Descriptions des services fournis par le site
Le site beauty-profs.com permet notamment à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– consultation d’informations à caractère général et non contractuel sur le salon professionnel Beauty Prof’s (format et thème du salon, public concerné, dates et lieu, animations, exposants et marques représentées, partenaires etc.).
– téléchargement d’un titre d’invitation au salon, sous réserve d’être membre
– demande d’inscription à une animation proposée par le salon (atelier, conférence etc.), sous réserve d’être membre
L’utilisateur est informé que pour utiliser certaines fonctions du site, il peut être amené à devenir membre. Ce service est offert gratuitement à tout utilisateur qui en fait la demande, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Accès au site et limitation de responsabilité
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat, ni envers l’Utilisateur, ni envers les exposants du salon.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de ALTHEA.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@beauty-profs.com
Valeur juridique des informations communiquées sur le site
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du site n’ont aucun caractère exhaustif, n’ont aucune valeur contractuelle et sont communiquées à titre purement informatif. Compte tenu de l’interactivité du site, ALTHEA se réserve en outre le droit de modifier les informations figurant sur le site beauty-profs.com, à tout moment, sans préavis, sans que cela puisse engager la responsabilité de ALTHEA, ou de ses employés.
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Propriété intellectuelle
Beauty Prof’s est une marque déposée et enregistrée par ALTHEA en France et dans l’Union Européenne.
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’ALTHEA ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse d’ALTHEA.
Restrictions d’utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Limites de responsabilité concernant le contenu du site
Concernant les informations fournies sur les exposants et partenaires du salon (Galerie des marques, reportages, fiches exposant ou marque accessibles par lien depuis la Galerie des marques, offres salon), ALTHEA déclare que le contenu rédactionnel a une valeur purement informative, non exhaustive, et n’a par ailleurs aucune valeur contractuelle. Chaque exposant et marque cité sur le site dispose d’un droit à rectification ou suppression de contenu le concernant, sur simple demande écrite :
– par courrier à ALTHEA, 300 chemin du Gouletier 34 270 Saint Mathieu de Tréviers.
– par mail à contact@beauty-profs.com
Par ailleurs, le contenu rédactionnel ou promotionnel concernant un exposant ou une marque peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site sans que l’utilisateur ou l’exposant concerné puisse en tenir rigueur à la société ALTHEA.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de ce contenu.
Données personnelles de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut consulter le site beauty-profs.com sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.
Dans un souci particulier de transparence et de protection des droits de l’Utilisateur, ALTHEA déclare ne pas se procurer d’informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, sauf à ce que lui même les communique en remplissant et en adressant au site les formulaires figurant sur le site ou la rubrique “Contact”.
Les informations recueillies concernant l’Utilisateur sont indispensables pour répondre à des demandes d’information, envois d’invitations au salon et/ou à des animations du salon disponibles sur inscription préalable, abonnement à la newsletter etc. Elles sont exclusivement exploitées par ALTHEA, notamment dans le but de mieux connaître ses clients et de mieux les servir. Les informations communiquées par l’Utilisateur pourront être librement utilisées et diffusées par ALTHEA, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi ” Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978.
ALTHEA ne vend ni ne loue à aucun tiers les données personnelles fournies par les visiteurs de son site Web.
Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Sur simple demande, ALTHEA supprimera de sa base de données les informations personnelles et annulera de ce fait l’enregistrement de l’Utilisateur. En outre, sur demande, les membres enregistrés peuvent accéder à leurs données personnelles enregistrées et corriger toute information erronée. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée :
– par courrier à ALTHEA, 300 chemin du Gouletier 34 270 Saint Mathieu de Tréviers.
– par mail à contact@beauty-profs.com
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de ALTHEA qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site beauty-profs.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Montpellier sont compétents.